Neutralité du Net : Que reste t-il à préserver ?
Le Pire du Pire est-il à nos portes 2.0
Suite au premier débat sur techtoc.tv portant sur la Neutralité du Net, en prélude à la consultation publique portée par le Secrétariat d'Etat à l'Economie Numérique, et au vu des derniers textes de lois adoptés (ou en passe de le devenir), une question était lancée :
Que serait le pire du pire ? Pour y répondre , peut-être faudrait-il au préalable établir le bilan de l'année 2011.
Quelques fils de discussions non exhaustifs pour préparer ce plateau :
- Quels bilans tirer des consultations publiques portant sur la Neutralité du Net, quels sont les impacts constatés ? Que penser de la proposition de loi lancée par le PS, son rejet ? Faut-il craindre dès lors une spoliation des principes de neutralité, ou juste y voir des attentes d'avancée de réflexion pour parvenir à un consensus ? Combien de temps faudra t-il attendre pour y parvenir ? le temps ne joue t-il pas déjà en défaveur des principe de neutralité ?
- La loi LOPPSI , incluant l'article 4 tant décrié vient d'être adoptée par l'Assemblée Nationale. Que faut-il craindre à court, moyen et long terme ?
- Quid du traité ACTA portant sur la contrefaçon et la propriété Intellectuelle sur Internet ?