Qu’est-ce que la neutralité du Net pour vous ?

Le 23 mars 2010, j’ai posé une question à la communauté de techtoc.tv : qu’est-ce que la neutralité du Net pour vous ? Le lendemain, Hervé Morin, ministre de la Défense et président du Nouveau Centre, devait venir en débattre sur notre plateau, et je voulais lui porter vos inquiétudes plutôt que les miennes.

Le principe tient en une phrase : celui qui transporte les données ne choisit pas entre elles. L’opérateur achemine vos paquets comme le facteur porte vos lettres, sans les ouvrir, sans trier les expéditeurs, sans faire payer un supplément à ceux qui ont les moyens de passer devant. La chose a l’air technique. Elle est politique de part en part : un réseau qui trie est un réseau qui choisit ce que vous verrez.

En 2010, l’idée passait encore pour une affaire de geeks. Elle se jouait pourtant à court terme, et sur deux fronts à la fois : le front marchand, celui des opérateurs tentés de vendre des files prioritaires ; le front politique, celui des lois qui, de la Hadopi à la LOPPSI, apprenaient à l’État à couper et à filtrer. Je plaidais pour un immense effort de pédagogie, parce que ce que le Web allait devenir pèserait sur notre vie démocratique.

Seize ans plus tard, l’histoire a tranché de deux manières opposées. L’Union européenne a inscrit la neutralité dans un règlement en 2015, et l’Arcep le juge efficace. Les États-Unis l’ont adoptée, abrogée, rétablie, puis perdue devant une cour d’appel fédérale en janvier 2025. Et le péril a changé d’adresse : il ne loge plus seulement dans les tuyaux, mais dans les terminaux, les magasins d’applications et, désormais, les intelligences artificielles qui répondent à notre place. La question de 2010 reste entière ; seul a changé le guichet où elle se pose.

Un réseau qui trie ce qui passe finit toujours par trier ceux qui parlent.

La version longue

Une question, la veille d’un plateau

En toute modestie, je serais très heureux d’avoir vos ressentis sur ce débat de fond, qui s’affirme avec une force grandissante : la neutralité du Net.

Nous l’avions déjà ouvert sur techtoc.tv avec Sandrine Bélier, députée européenne d’Europe Écologie, dans un plateau dont le titre disait assez nos doutes : le lancement du débat national sur la neutralité du Net, bonnes intentions ou vaste diversion ? Ce mercredi 24 mars, Hervé Morin, président du Nouveau Centre et ministre de la Défense, sera sur notre plateau pour en parler.

J’ai besoin de vous. Je voudrais pouvoir citer au ministre vos ressentis sur les risques que vous estimez encourus par vos libertés numériques, s’il y a lieu ; je préfère lui soumettre vos inquiétudes qu’un questionnaire de mon cru.

Tout semble indiquer que cette problématique reste réservée à une population de geeks de l’écosystème. Il est pourtant de notre devoir de faire un immense effort de pédagogie en la matière, car ce que le Web pourrait devenir peut parfaitement influer sur notre vie démocratique. Or, cela semble se jouer à moyen, et peut-être même à court terme.

Un ministre, une déclaration

Pourquoi un ministre de la Défense ? Parce qu’il vient en chef de parti, et que son parti a pris date. En juin 2009, le Nouveau Centre a présenté, avec la Fondation pour l’innovation politique, une Déclaration des droits fondamentaux numériques en huit articles : vie privée numérique, dignité, propriété de ses données, transparence, anonymat, droit à l’oubli, identité numérique. Le premier article proclame le droit de chacun d’accéder et d’utiliser librement un Internet qualifié de « neutre et ouvert », dans le respect de l’ordre public et des droits d’autrui.

L’intention est louable, et je compte bien la prendre au mot. Car un principe inscrit dans une déclaration ne pèse que ce que pèsent les lois qui le respectent ; et c’est sur les lois, précisément, que je voudrais interroger notre invité.

De quoi parle-t-on

Commençons par les mots, puisque le flou des mots est la première arme de ceux qui préfèrent qu’on ne comprenne pas.

Un lecteur m’a rappelé à l’ordre, à juste titre : l’Internet et le Web ne sont pas la même chose. L’Internet est une infrastructure, l’interconnexion de réseaux qui parlent un même langage, les protocoles TCP/IP. Le Web n’est que l’un des services qui l’empruntent : la toile des pages reliées entre elles par le protocole HTTP, à côté de la messagerie, du transfert de fichiers et de dizaines d’autres usages. La neutralité concerne d’abord le réseau ; c’est elle qui permet à tout le reste d’exister.

L’expression, elle, a sept ans. Le juriste américain Tim Wu l’a forgée en 2003, dans un article intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination : neutralité du réseau, discrimination de l’accès haut débit. L’idée est plus ancienne que le mot. L’Internet a été conçu pour acheminer des paquets sans se soucier de ce qu’ils contiennent, de qui les envoie ou de qui les reçoit ; l’intelligence est aux extrémités, chez ceux qui parlent, et non au milieu, chez ceux qui transportent. Un autre lecteur l’a dit plus simplement que moi : un réseau de communication moderne doit être aussi neutre que l’acheminement d’une lettre, ou que l’air qui porte une conversation.

Vous me suivez ? Tant que le transporteur ne choisit pas, l’étudiant dans sa chambre et la multinationale dans sa tour arrivent chez vous par la même porte. Le jour où il choisit, la porte devient un péage, et le péage devient une censure qui n’a pas besoin de dire son nom.

Mars 2010 : deux fronts

Le débat se joue aujourd’hui sur deux fronts, qui ne se parlent guère et qui se renforcent pourtant.

Le premier est marchand. Aux États-Unis, l’opérateur Comcast a été pris à ralentir le trafic de ses abonnés qui utilisaient le logiciel de partage BitTorrent ; le régulateur, la FCC, l’a sanctionné en 2008, et Comcast conteste devant la cour d’appel fédérale de Washington le pouvoir même du régulateur de le faire. Si la cour lui donne raison, la neutralité américaine ne reposera plus sur rien. En France, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’économie numérique, a installé le 24 février un groupe d’experts chargé de « clarifier le concept de neutralité du net » ; une consultation publique doit suivre, un colloque de l’ARCEP est annoncé pour le 13 avril, et la loi Pintat sur la fracture numérique, adoptée en décembre, impose au gouvernement un rapport au Parlement. On sent venir l’argument des opérateurs : la vidéo sature les réseaux, les grands fournisseurs de contenus devraient payer pour passer. Et l’on craint, à juste titre, que tout le débat ne soit réduit à sa seule dimension économique, comme si la question était de savoir qui paie la bande passante, et non qui décide de ce qui circule.

Le second front est politique. La loi Hadopi prétendait confier à une autorité administrative le pouvoir de couper l’accès à l’Internet des abonnés soupçonnés de téléchargement illégal. Le Conseil constitutionnel l’en a empêchée le 10 juin 2009, dans une décision qui fera date : la liberté de communication protégée par la Déclaration de 1789, a-t-il jugé, compte tenu de l’importance prise par les services en ligne pour la participation à la vie démocratique, « implique la liberté d’accéder à ces services ». Seul un juge peut donc couper. La leçon n’a pas suffi. Le projet de loi d’orientation pour la sécurité intérieure, la LOPPSI, en discussion au Parlement, prévoit de faire bloquer par les fournisseurs d’accès, sur simple liste administrative, des sites pédopornographiques : l’objectif est indiscutable, le procédé l’est beaucoup moins, car un dispositif de filtrage sans juge ne reste jamais longtemps cantonné à sa première cible. Et à l’échelle du monde se négocie en secret l’ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon dont les fuites successives laissent craindre une Hadopi mondiale. Le 10 mars, le Parlement européen a exigé, par 633 voix contre 13, l’accès aux textes de la négociation, l’exclusion de toute riposte graduée, et l’intervention préalable d’un juge avant toute coupure d’accès.

Deux fronts, donc, et une seule tentation : transformer un réseau de pairs en réseau de guichets. Le guichet marchand trie selon le portefeuille ; le guichet policier, selon le soupçon. Dans les deux cas, quelqu’un s’installe au milieu du tuyau, et décide à votre place.

Ce que je défends

Je ne suis ni ingénieur des réseaux ni juriste. Je suis un citoyen qui a fait du Web son métier, et qui voit se refermer, à bas bruit, ce qui nous avait été donné grand ouvert.

Ma position tient en trois propositions. La première : la neutralité du réseau est une condition de la liberté d’expression, au même titre que la liberté de la presse ; le Conseil constitutionnel ne dit pas autre chose. La seconde : toute exception doit être prévue par la loi, justifiée par un motif d’intérêt général, et contrôlée par un juge, non par une autorité administrative ni par le service commercial d’un opérateur. La troisième, la plus urgente : il faut sortir ce débat du cercle des initiés.

Car le danger le plus immédiat n’est pas la censure ; c’est l’indifférence. Un lecteur l’écrivait ces jours-ci avec une lucidité amère : le fossé de compréhension entre le commun des citoyens et la chose technique est si profond que presque personne ne s’en inquiète au quotidien, et c’est bien normal. Les mots sont nébuleux, truffés d’acronymes et de références anglo-saxonnes ; ils ne suscitent pas l’intérêt, ils suscitent la suspicion. Pendant que les spécialistes s’écharpent entre eux, les règles s’écrivent ailleurs, dans des groupes d’experts dont la composition fait débat et dans des négociations dont les textes restent secrets.

Un autre lecteur proposait, sous ce billet, d’ajouter à la déclaration du Nouveau Centre un neuvième article : que tout texte engageant l’avenir de l’Internet soit le fruit d’une écriture collective et citoyenne, parce que le réseau est un bien commun, et que son avenir regarde la communauté entière de ses usagers, à commencer par ceux qui sont nés avec lui. Je trouve l’idée juste, et c’est exactement le genre de voix que je veux faire entendre demain. Une neutralité décidée sans ceux qu’elle protège serait une neutralité de façade.

Nous ne sommes encore qu’un embryon de conscience numérique. À nous de la réveiller avant que d’autres ne décident qu’elle peut continuer de dormir.

Post-scriptum, octobre 2026. L’Europe a tranché la première. Le règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015, applicable depuis le 30 avril 2016, oblige les fournisseurs d’accès à traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence », quels que soient l’expéditeur, le destinataire, le contenu ou l’application. Les régulateurs européens, réunis au sein du BEREC, en ont précisé l’application par des lignes directrices publiées en 2016, puis révisées en 2020 et en 2022. La Cour de justice de l’Union européenne a donné au texte ses dents : le 15 septembre 2020 (arrêt Telenor, sa première interprétation du règlement), puis le 2 septembre 2021, elle a jugé contraires à l’égalité de traitement les offres dites à tarif nul, ces forfaits qui ne décomptent pas le trafic de quelques applications partenaires. En France, la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a inscrit le principe dans le droit national et confié sa protection à l’Arcep, dotée de pouvoirs d’enquête et de sanction. Dès le 15 février 2018, l’Arcep alertait sur le nouveau maillon faible de l’internet ouvert : les terminaux, smartphones, systèmes d’exploitation et magasins d’applications, tenus par une poignée d’acteurs. Dans son rapport du 16 juillet 2026, elle constate qu’« en dix ans, le règlement de 2015 a démontré son efficacité pour préserver la neutralité du net », et désigne deux défis neufs : le découpage des réseaux 5G en tranches de service (network slicing), et les intelligences artificielles génératives, devenues une porte d’entrée vers les contenus.

L’Amérique, elle, a fait de la neutralité un balancier. La cour d’appel de Washington a donné raison à Comcast le 6 avril 2010, deux semaines après ce billet. La FCC a reclassé l’accès à l’internet en 2015 pour fonder ses règles ; elle les a abrogées le 14 décembre 2017, abrogation que la même cour a validée le 1er octobre 2019 (Mozilla Corp. v. FCC), tout en interdisant au régulateur d’empêcher les États de légiférer pour leur compte. Rétablies le 25 avril 2024, les règles fédérales ont été annulées le 2 janvier 2025 par la cour d’appel du sixième circuit (Ohio Telecom Association v. FCC), qui s’est appuyée sur l’arrêt Loper Bright de la Cour suprême, rendu en juin 2024, pour refuser toute déférence à l’interprétation du régulateur. En juillet 2025, la FCC les a rayées de son règlement. La neutralité fédérale n’existe plus.

L’Europe elle-même rouvre le dossier. Le 21 janvier 2026, la Commission a proposé un règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act), qui absorbe les règles de 2015 : elle assure qu’il en maintient pleinement les principes ; des associations de défense des libertés numériques, comme EDRi, l’accusent au contraire de les affaiblir, et d’ouvrir la porte, par un mécanisme de règlement des différends d’interconnexion, à ce péage que les opérateurs réclament depuis des années, rebaptisé fair share. Le texte est en discussion.

Seize ans après, je retiens deux choses. La première : la question était bien démocratique, et le Conseil constitutionnel l’avait dit dès 2009, avant tous les régulateurs. La seconde m’a pris davantage de temps. L’idée d’une écriture collective et citoyenne des règles communes, lue sous ce billet un soir de mars 2010, ne m’a plus quitté : c’est aujourd’hui le pari même du #PIC, le Pari de l’Intelligence Collective.

Sources et références

• Tim Wu, « Network Neutrality, Broadband Discrimination », Journal on Telecommunications and High Technology Law, vol. 2, 2003, p. 141-179 : l’article qui a donné son nom au principe.
• Nouveau Centre et Fondation pour l’innovation politique, Déclaration des droits fondamentaux numériques, juin 2009 : huit articles, dont le premier pose un Internet « neutre et ouvert ».
• Conseil constitutionnel, décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, considérant 12 : l’accès aux services en ligne, composante de la liberté de communication. conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009…
• Parlement européen, résolution du 10 mars 2010 sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA, adoptée par 633 voix contre 13 et 16 abstentions.
• Règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert, article 3 : l’égalité de traitement du trafic. eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?…
• Cour de justice de l’Union européenne, 15 septembre 2020, Telenor Magyarország, C-807/18 et C-39/19 ; et 2 septembre 2021, C-854/19, C-5/20 et C-34/20 (Vodafone, Telekom Deutschland) : la fin des offres à tarif nul.
• Arcep, Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l’internet ouvert, 15 février 2018 ; et rapport annuel sur l’état de l’internet en France, 16 juillet 2026 : le bilan de dix ans de règlement, et les défis de l’IA générative. arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques…
• Cour d’appel fédérale du circuit de Washington, Mozilla Corp. v. FCC, 1er octobre 2019 ; cour d’appel fédérale du sixième circuit, Ohio Telecom Association v. FCC, 2 janvier 2025 : les deux bornes de la décennie américaine.
• Commission européenne, proposition de règlement sur les réseaux numériques (Digital Networks Act), 21 janvier 2026. belgium.representation.ec.europa.eu/actualite…
• epicenter.works, « The EU Commission is gutting net neutrality », publié par EDRi le 4 février 2026 : la lecture critique du même texte par les défenseurs des libertés numériques. edri.org/our-work/the-eu-commission-is-guttin…