Une preuve irréfutable que la liberté d’expression n’existe pas en France

La liberté d'expression n'existe pas en France, et nous sommes tous si profondément ancrés dans cet asservissement mental que nous oublions que ceci en est la preuve la plus manifeste et la plus grave :

à savoir, que jamais le peuple ne pourrait être considéré comme légitime si l'un quelconque de ses représentants estimait politiquement nécessaire de justifier d'un rejet complet du système fiscal.

J'ai donc posé la question à chatGPT :

"Que risquerait légalement un citoyen français, s'il publiait en ligne un appel à faire totale sécession du paiement de l'impôt en forme de représailles contre l'Etat français s'il en venait à estimer que ce dernier a trahi la confiance de ses concitoyens ?"

Publier un appel à cesser totalement le paiement de l’impôt en France peut avoir des conséquences légales graves, car de telles actions sont considérées comme une incitation à enfreindre la loi fiscale, ce qui est pénalement répréhensible. Voici les principaux risques encourus :

Infraction pour incitation à la fraude fiscale

Base légale : L’article 1741 du Code général des impôts punit la fraude fiscale et les incitations à la commettre.
Sanctions :
Une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 € (ou 2 500 000 € en cas de bande organisée).
Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans (ou 7 ans en bande organisée).
D’autres sanctions accessoires, comme l’interdiction de gérer une entreprise ou des droits civiques.

Trouble à l’ordre public

Un appel public à ne plus payer ses impôts pourrait être interprété comme une forme d’incitation à la désobéissance civile, voire comme une tentative de troubler l’ordre public.
Base légale : L’article 40 du Code pénal prévoit des sanctions pour ceux qui incitent à des actes perturbant la paix publique.
Sanctions :
Amendes (dont le montant dépend de la gravité du trouble).
Peines d’emprisonnement (dans les cas graves ou en cas de récidive).

Atteinte au monopole fiscal

En France, l’impôt est une obligation légale instituée par la Constitution. Appeler à sa cessation totale pourrait être considéré comme une remise en cause du monopole de l’État sur la collecte des impôts, ce qui est assimilé à une rébellion contre l’autorité publique.
Base légale : Articles 412-1 et suivants du Code pénal.
Sanctions :
En cas de rébellion organisée ou incitation collective, des peines de prison pouvant atteindre 10 ans et des amendes élevées.

Responsabilité en cas de diffusion en ligne
Publication via Internet :

Appeler publiquement à enfreindre une loi via des moyens numériques peut être considéré comme une circonstance aggravante. En effet, cela entre dans le cadre des infractions commises à travers des moyens de communication au public.
Base légale :
L’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Sanctions :
Retrait du contenu par les plateformes d’hébergement (YouTube, réseaux sociaux, etc.).
Poursuites pénales contre l’auteur de l’appel.

Conséquences civiles
Responsabilité personnelle :

Si des contribuables suivent cet appel et cessent de payer leurs impôts, l’auteur de l’appel pourrait être tenu pour responsable des pertes fiscales subies par l’État et faire l’objet d’une condamnation à des dommages-intérêts en réparation.

Quelques remarques sur la liberté d’expression :

En France, la liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois, cette liberté connaît des limites, notamment en ce qui concerne l’incitation à enfreindre la loi.
Appeler au débat sur la politique fiscale ou critiquer les décisions de l’État est légal, mais franchir la ligne en incitant à des actions illégales (comme le refus de payer l’impôt) est pénalement répréhensible.

Conclusion

Un appel à cesser totalement le paiement de l’impôt constituerait une infraction grave en France, exposant son auteur à des sanctions financières, pénales, et à une possible surveillance accrue des autorités. Pour contester une politique ou des pratiques de l’État, il est préférable d’utiliser des moyens légaux comme des pétitions, des recours administratifs ou des actions collectives respectant le cadre légal."

// fin de citation de chatGPT.

Je précise que j'ai toujours été fier de payer mes impôts.

Je pense toutefois qu'il faut réouvrir deux niveaux de débat :

1) Celui sur la liberté d'expression ;
2) Celui sur la légitimité de notre actuelle fiscalité, qui abuse des limitation de 1), ne permettant pas la contestation. Si la contestation était entendue, aucune riposte sérieuse ne serait devenue nécessaire.

Le système est vicié.