Avez-vous déjà tenté de déposer une marque sur inpi.fr ?

Le 10 janvier 2010, j’ai voulu déposer une marque en ligne, sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle, et jusqu’au bout : sans imprimante, avec un paiement par carte, puisque le site le proposait. Une heure plus tard, j’écrivais au support technique.

Le récit tient en trois constats. Premier constat : c’est une fois le formulaire entièrement rempli que l’interface m’informe que mon navigateur n’est pas compatible. Elle aurait pu me le dire avant. Deuxième constat : sur un navigateur autorisé, je vais jusqu’au paiement, je choisis la carte et, dans la demi-seconde où je m’apprête à saisir mon numéro, on m’annonce que ma session a expiré. Troisième constat, le plus beau : quand je rappelle mon dossier, le système le reconnaît, me répond Demande déjà déposée, et refuse que je la paie.

Une administration qui refuse votre argent, c’est presque touchant. On aurait pu y voir de la sollicitude : un site bienveillant, qui tentait de me dissuader, pour mon bien, de déposer une marque qui n’en valait peut-être pas la peine.

J’ai fait mon chieur, je l’assume. Il arrive que la salubrité publique passe par là. Car l’anecdote disait déjà quelque chose de sérieux : l’État numérique de 2010 avait mis ses formulaires en ligne sans repenser le parcours de ceux qui les remplissent. Or tout ce qui facilite les démarches des entrepreneurs est une brique cruciale de notre économie. Déposer une marque est un acte fondateur : on protège un nom avant de le crier sur les toits. Chaque heure perdue sur un guichet récalcitrant est une heure volée à l’entreprise qui naît.

Seize ans plus tard, vérification faite, le dépôt de marque se fait exclusivement en ligne et se paie au moment même du dépôt. Les cinq exemplaires papier ont rejoint les ronds-de-cuir de Courteline.

Un guichet qui refuse votre argent n’a pas besoin d’ennemis.

La version longue

Une petite œuvre de salubrité publique

Il est difficile, ici, de ne pas céder à la tentation d’une petite œuvre de salubrité publique, en laissant une trace de ce que j’estime être une impardonnable incurie.

Je vais donc faire mon chieur.

Aujourd’hui, j’ai tenté de déposer une marque sur le site inpi.fr, et de façon exhaustive. J’entends par là : en m’affranchissant aussi du laborieux processus d’impression papier, et en réglant le dépôt directement par carte bancaire, puisqu’on me le proposait.

Voici ce qui m’est arrivé, sous la forme du message que je viens d’adresser à leur support technique.

La lettre au support technique

Bonjour, C’est désespérant ! Cela fait une heure que je tente vainement de déposer une marque en ligne. Premier constat. Quand j’ai fini de remplir tout mon formulaire de dépôt de nouvelle marque, ce n’est qu’à la fin que votre interface m’annonce que mon navigateur, Chrome, n’est pas compatible avec votre système. Je dis bien : à la fin, quand je me suis tapé toute la saisie. De quoi générer une vraie frustration. Si je peux me permettre une suggestion : vérifiez le navigateur du poste client en amont de la saisie ; cela évitera aux suivants de se lancer pour rien. Deuxième constat. Ayant refait toute la démarche sur un navigateur autorisé (Internet Explorer), je vais jusqu’au bout de la saisie et je choisis le paiement en ligne, par carte Visa. Je m’apprête, dans la demi-seconde, à saisir mon numéro de carte : l’interface me renvoie votre session a expiré. J’ai bien dit : DANS LA DEMI-SECONDE. Troisième constat. Je prends mon mal en patience, et je me dis qu’il s’agit peut-être d’un hic passager : recommençons. Je me rends sur la page qui permet de recharger un dossier, et j’inscris dans la rubrique Rappel d’une demande sauvegardée ce que vous nommez le N° identifiant de la demande. Problème : le système se comporte comme si j’avais déjà payé, alors que je n’ai jamais saisi mon numéro de carte. À chaque essai, il me répond : Demande déjà déposée. Il a donc bel et bien reconnu ma demande ; mais il refuse que je la paie, considérant amicalement que je n’ai plus rien à faire ici, que j’ai certainement tort de vouloir déposer cette marque, et qu’elle n’en vaut peut-être pas la peine. Sincèrement, hormis l’hypothèse d’un système bienveillant qui tente de me dissuader par tous les moyens de déposer ma marque (probablement pour mon bien, vu son insistance et sa créativité), je trouve cela catastrophique. L’INPI, c’est bien un organisme que je finance indirectement avec mes impôts, non ? Alors, sans vouloir faire le chieur, est-il possible de nous livrer un site un tout petit peu plus digeste et fonctionnel ? Vous savez : un site qui ait l’air content qu’on veuille lui verser plus rapidement de l’argent, content qu’on abatte moins d’arbres, et qu’on perde moins de temps avec tous ces papiers qui, je le rappelle, doivent être imprimés en cinq exemplaires. On a vraiment l’impression que vous vous moquez de tout ce que cela implique ; par exemple, tiens, rendre service aux entrepreneurs, en comprenant que tout ce qui facilite leurs démarches est une brique CRUCIALE de notre économie. Merci pour votre réponse.

Ce que dit l’anecdote

On pourrait en rire, et j’en ris. Mais regardez de plus près : l’anecdote dit quelque chose de plus profond que mon agacement d’un dimanche.

Le site ne fait que transposer à l’écran la logique du guichet. On remplit d’abord, on vérifie ensuite ; et c’est à l’usager d’absorber les incohérences de la machine, comme il absorbait autrefois l’humeur de l’employé derrière l’hygiaphone. Courteline avait décrit, dans Messieurs les ronds-de-cuir, l’administration qui vit pour elle-même et pour ses propres rites. Nous venons d’en inventer la version électronique : elle ne vous fait plus attendre des heures dans un couloir, elle vous expulse dans la demi-seconde.

Les agents, je n’en connais aucun, et je les soupçonne de subir l’outil plus encore que nous ; c’est une conception que j’instruis ici. Un service public numérique se juge à une seule chose : le nombre de personnes qui parviennent au bout sans aide, sans imprimante et sans crise de nerfs.

Pour un entrepreneur, déposer une marque est un acte fondateur : on protège un nom avant de le crier sur les toits, avant d’investir dans un logo, un site, une réputation. Le simplifier relève donc de la politique économique à part entière. Chaque heure perdue sur un guichet récalcitrant est une heure volée à l’entreprise qui naît, et un peu de confiance retirée à l’institution qui devait la protéger.

J’attends leur réponse. Je ne doute pas qu’elle viendra, sur papier, en cinq exemplaires.

Post-scriptum, octobre 2026. Vérification faite sur le site de l’INPI : le dépôt de marque se fait aujourd’hui exclusivement en ligne, sur le portail e-procédures de l’Institut, et la redevance (190 euros pour une classe de produits ou de services, 40 euros par classe supplémentaire) se paie au moment même du dépôt, par carte bancaire ou par compte client. Plus de liasse en cinq exemplaires, donc. Le dépôt est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle dans un délai d’environ six semaines ; s’ouvre alors une période de deux mois pendant laquelle des tiers peuvent faire opposition ; la marque est enregistrée après un délai minimal de cinq mois. Le parcours que je réclamais en 2010 existe, et je ne prétends pas qu’il soit né de mon courriel. Une précision, pour être exact : l’INPI, établissement public créé par la loi du 19 avril 1951, ne vit pas de l’impôt mais des redevances de ses usagers. Je le finance donc avec les redevances que je lui verse, comme tant d’autres ; ce qui rend d’autant plus savoureux un guichet qui refusait mon argent. Ma colère d’usager, elle, visait juste.

Sources et références

• INPI, « Les étapes clés du dépôt de marque » : la procédure actuelle, exclusivement en ligne, de la publication au BOPI à l’enregistrement. inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellec…
• INPI, « Le déposant et le coût d’une marque » : les redevances et les modes de paiement au moment du dépôt. inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellec…
• Loi n° 51-444 du 19 avril 1951, qui crée l’Institut national de la propriété industrielle, aujourd’hui codifiée aux articles L. 411-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
• Georges Courteline, Messieurs les ronds-de-cuir, Marpon et Flammarion, 1893 : la satire fondatrice de la bureaucratie française, toujours aussi drôle, et toujours un peu trop actuelle.