Financement de PME : tous les lobbies sont bons !

Huit mois. C’est le temps qu’il m’a fallu pour me faire payer, par un grand groupe automobile, une facture que personne ne contestait. Huit mois, et quatre contrôleurs de gestion successifs au bout du fil, chaque service renvoyant la responsabilité au suivant avec une courtoisie de guichet. Pathétique. Pendant ce temps-là, une jeune société peut mourir.

Je soupçonne fortement certains grands groupes d’en avoir fait une méthode. En laissant traîner les règlements jusqu’à l’éclosion d’un conflit, ils se financent gratuitement sur le dos de leurs fournisseurs ; et, pour peu qu’ils attendent assez longtemps, certaines créances disparaissent d’elles-mêmes, avec la petite structure qui les portait. Le mécanisme est simple : le retard de paiement est un crédit que le petit consent au gros, sans intérêts, sans garantie, et surtout sans son accord. Le petit, lui, ne poursuit pas en justice son plus gros client ; tout le monde le sait, à commencer par le service des achats.

En ce tournant de l’année 2009, la loi de modernisation de l’économie entre en vigueur sur ce point et plafonne enfin les délais entre entreprises à soixante jours. C’est un progrès. C’est aussi, pour une société qui démarre sans trésorerie, une éternité ; et le préjudice subi ne fait l’objet d’aucune jurisprudence capable de dissuader les mauvais payeurs. Un ami entrepreneur réclame trente jours, comme l’État fédéral américain se l’impose à lui-même depuis 1982. Je le soutiens.

Le titre de ce billet est une provocation, et je l’assume : on n’a pas l’habitude, chez nous, de dire du bien des lobbies. Mais les grands groupes ont les leurs depuis longtemps. Quand les petites entreprises s’organisent à leur tour pour peser, elles ne corrompent pas le débat public ; elles lui rendent un contrepoids. La Fontaine, après Phèdre, a raconté l’histoire d’un lion qui, associé à trois bêtes plus faibles, s’adjugeait les quatre parts du butin commun ; le droit en a gardé un adjectif, léonin.

Payer en retard, c’est emprunter sans demander.

La version longue

Un clin d’œil, d’abord, à un ami entrepreneur qui vient de créer un groupe Facebook en faveur d’une loi obligeant les grands groupes à payer les PME à trente jours. Je lui souhaite qu’il devienne énorme, et je le soutiens dans ce vœu pieux : c’est un cri du cœur que je ne comprends que trop bien. Il a dû connaître, comme moi, quelques expériences traumatisantes.

Huit mois, quatre interlocuteurs

La mienne tient en deux chiffres. J’ai dû, un jour, procéder au recouvrement d’une créance parfaitement avérée auprès d’un grand groupe automobile : j’ai été payé au bout de huit mois. Pendant ces longs mois, nous avons eu en ligne quatre contrôleurs de gestion différents (et je n’exagère rien, ce n’est pas une galéjade de Marseillais), chaque service rejetant la responsabilité sur un autre. Pathétique.

Pendant ce temps-là, une jeune société peut disparaître. C’est le point que les tableaux de bord des grands comptes ne montrent jamais. Huit mois de trésorerie, pour une entreprise de dix personnes, ce sont des salaires avancés, un découvert qui coûte, un recrutement repoussé, parfois un dépôt de bilan. Pour le donneur d’ordre, c’est une ligne qui attend dans un logiciel.

Une méthode, pas une négligence

Je soupçonne d’ailleurs fortement certains grands groupes d’en avoir fait une méthode de travail. En laissant traîner les règlements jusqu’à l’éclosion d’un conflit, non seulement ils font du financement gratuit sur le dos des PME, mais, en l’état actuel des choses, ils peuvent espérer voir disparaître certaines créances avec la petite structure concernée, s’ils attendent juste assez longtemps.

Le mécanisme est d’une simplicité désarmante. Un délai de paiement est un crédit : le fournisseur avance la valeur de son travail, le client en dispose avant de l’avoir payée. Quand le délai s’allonge au-delà de ce que prévoit le contrat, ce crédit devient forcé ; il est consenti par le plus faible au plus fort, sans intérêts, sans garantie, sans que personne ait demandé son avis au prêteur. Multipliez par quelques milliers de fournisseurs : vous obtenez une ligne de trésorerie qu’aucune banque ne vous aurait accordée à ce prix-là.

Et pourquoi le petit ne se défend-il pas ? Parce qu’on ne traîne pas devant les tribunaux son plus gros client sans le perdre. Tout le monde le sait, à commencer par le service des achats ; c’est précisément ce qui rend la méthode si confortable.

La Fontaine avait tout dit en quelques vers. Dans La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion, quatre associés conviennent de mettre en commun « le gain et le dommage ». Un cerf est pris ; le lion le découpe en quatre parts et les prend toutes, la première parce qu’il s’appelle lion, la deuxième en vertu d’un droit que ses partenaires connaissent bien (« Ce droit, vous le savez, c’est le droit du plus fort »), la troisième comme le plus vaillant, et la quatrième sous la menace : « Si quelqu’une de vous touche à la quatrième, / Je l’étranglerai tout d’abord. » La fable est ancienne (Phèdre la racontait déjà en latin, et La Fontaine n’a fait que la reprendre), et le droit en a gardé l’adjectif léonin : notre Code civil répute non écrite la clause qui attribue à un associé la totalité du profit, ou qui met à la charge d’un autre la totalité des pertes. Entre un grand compte et son fournisseur, hélas, la société léonine n’a pas besoin d’être écrite pour fonctionner. Chez les Anglo-Saxons, les abus léonins que j’ai subis m’auraient sans doute permis de gagner de très gros procès.

Un dispositif légal à la ramasse

Ici, le dispositif légal est à la ramasse. Certes, la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 entre en vigueur sur ce point en ce début d’année 2009 : le délai convenu entre entreprises ne pourra plus dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d’émission de la facture et, à défaut de stipulation contraire, le paiement est dû dans les trente jours suivant la livraison ou la prestation. C’est un progrès, et je ne boude pas mon plaisir. Mais soixante jours restent une éternité pour une entreprise qui démarre. Surtout, le préjudice encouru ne fait pour le moment l’objet d’aucune jurisprudence susceptible de décourager les grands groupes de faire preuve de ce qu’il faut bien appeler par son nom : un cynisme coupable.

Regardez de l’autre côté de l’Atlantique. Depuis le Prompt Payment Act de 1982, les administrations fédérales américaines doivent régler leurs fournisseurs dans les trente jours qui suivent la réception d’une facture en bonne et due forme, et verser des intérêts de pénalité lorsqu’elles manquent l’échéance. Si même Washington s’impose les trente jours, qu’attendons-nous ? En France, on aide surtout les grands groupes, et d’ailleurs on ne parle que d’eux.

J’avais proposé, dans la foulée, d’ouvrir le débat sur un plateau webcasté dans les studios de Webcastory ; une grande association d’éditeurs de logiciels avait donné son accord de principe. Il fallait bien compenser la lancinante et affligeante mollesse des grands médias télévisés sur ces thèmes pourtant cruciaux en temps de crise.

Tous les lobbies sont bons

J’en conviens, la posture a de quoi faire sourire. Moi qui ne suis pas le dernier à pester contre notre administration, protubérante et laxiste à la fois, je reconnais avoir trouvé depuis des années dans ce thème une source inépuisable de diatribes, et je me surprends à réclamer davantage de loi. Le paradoxe n’est qu’apparent. On n’a pas l’habitude, chez nous, de dire du bien des lobbies ; les grands groupes ont pourtant les leurs depuis longtemps, leurs fédérations, leurs relais, leurs entrées. Quand les petits s’organisent à leur tour pour peser, ils ne corrompent pas le débat public : ils lui rendent l’équilibre qui lui manque.

Le titre de ce billet n’a pas d’autre sens. Tous les lobbies sont bons, dès lors qu’ils rééquilibrent la balance au lieu de la faire pencher. Signez donc, faites signer, et faites du bruit.

Le lion, lui, n’a jamais eu besoin de pétition.

Post-scriptum, octobre 2026. Dix-sept ans plus tard, la loi a bougé, plus que je ne l’espérais et moins qu’il ne le faudrait. En 2011, une directive européenne (2011/7/UE, du 16 février) a fixé à soixante jours le butoir entre entreprises, à trente jours celui des pouvoirs publics, et instauré une indemnité forfaitaire de quarante euros pour frais de recouvrement. Surtout, la loi dite Sapin II, en décembre 2016, a porté de 375 000 euros à deux millions d’euros l’amende administrative encourue par une société pour non-respect des délais de paiement, et rendu systématique la publication des sanctions. Le législateur a fini par admettre ce que je pressentais : la victime n’ira jamais au procès, il faut donc que l’administration agisse à sa place, et que la réputation du mauvais payeur paie pour lui. En septembre 2023, la Commission européenne a proposé de plafonner les délais à trente jours, le chiffre exact que réclamait mon ami en 2009 ; le texte s’est enlisé l’année suivante, une partie des États membres refusant d’aller plus loin. Les trente jours restent un cri du cœur. Et ma conviction a mûri dans le même sens : le retard de paiement relève moins du droit que du rapport de force, et aucune loi ne protège les petits s’ils ne s’organisent pas pour la faire appliquer.

Sources et références

• Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dispositions codifiées à l’article L. 441-6 du Code de commerce : délais plafonnés à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours, applicables au 1er janvier 2009.
• Prompt Payment Act, 1982 (États-Unis) : délai de trente jours et intérêts de pénalité pour les administrations fédérales.
• Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin II : amende administrative portée à deux millions d’euros et publication systématique des sanctions.
• Commission européenne, proposition de règlement concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, septembre 2023 : le plafond de trente jours, resté à l’état de projet.
• Jean de La Fontaine, Fables, livre I, fable VI, « La Génisse, la Chèvre et la Brebis, en société avec le Lion » (premier recueil, 1668), d’après Phèdre : la part du lion, ou l’origine de la clause léonine.
• Code civil, article 1844-1, alinéa 2 : la stipulation léonine est réputée non écrite.