Le pass sanitaire est-il un gage de liberté ?

Été 2021. Le 12 juillet, le chef de l’État a annoncé l’extension du pass sanitaire aux cafés, aux trains et aux hôpitaux ; le Parlement achève l’examen du texte ; chaque samedi, des cortèges défilent ; et les familles se déchirent au dessert. Sur Clubhouse, dans le club de Politoscope, une douzaine de citoyens acceptent de poser la question sans s’invectiver : le pass sanitaire est-il un gage de liberté ?

Les arguments du oui ont du poids. La santé publique est un bien commun ; nous avons des droits, mais aussi des devoirs envers les plus fragiles ; le dispositif est provisoire, voté, contrôlé. Ceux du non aussi : la méthode infantilise, la contrainte remplace l’explication, les données de santé circulent, et ceux que le numérique laisse au bord du chemin seront les premiers exclus.

Ma position tient en une phrase : l’intérêt général ne définit pas la liberté. Une société libre peut décider de restreindre une liberté pour protéger la santé de tous, et le Conseil constitutionnel l’admettra le 5 août. Encore faut-il qu’elle appelle cette restriction par son nom. Présenter un justificatif pour entrer au café, au cinéma ou dans un train, c’est obtenir une autorisation : un laissez-passer, conditionnel et révocable. Le baptiser liberté, c’est rejouer le vieux tour que Rousseau formulait sans malice (« on le forcera d’être libre ») et qu’Orwell a gravé au fronton du ministère de la Vérité.

La question n’oppose donc pas les partisans du vaccin à ses adversaires : on peut se faire vacciner et refuser que l’on retourne les mots. Elle porte sur la confiance. Un pouvoir qui explique fait adhérer ; un pouvoir qui contrôle fait obéir, et il prend vite goût à la commodité du contrôle.

Une liberté qu’il faut présenter au contrôle n’est plus une liberté : c’est une permission.

La version longue

Le 26 juillet 2021, le club Politoscope ouvrait sur Clubhouse un salon dont le titre tenait lieu de programme : le pass sanitaire est-il un gage de liberté ? (Le « passe », dit la loi ; l’usage a tranché pour l’anglicisme.) Le contexte, chacun s’en souvient. Le 12 juillet, le président de la République avait annoncé l’extension du dispositif aux lieux de loisirs et de culture, aux cafés et aux restaurants, aux trains de longue distance et aux établissements de santé, ainsi que l’obligation vaccinale des soignants. Le Parlement venait d’achever l’examen du texte ; le Conseil constitutionnel n’avait pas encore statué ; et chaque samedi, des cortèges défilaient dans les villes de France.

L’exercice valait par sa forme : une douzaine de citoyens, aucun expert sur l’estrade, chacun son temps de parole, et une règle simple, écouter avant de répondre. Ce compte rendu n’en retient ni les noms ni les visages ; seulement les arguments, qui méritent d’être pesés.

Les raisons du oui

Une participante raconte avoir changé d’avis. Hostile au départ, elle a mis l’accent, au fil des semaines et de conversations avec des amis médecins, sur l’intérêt collectif : nous avons des droits, rappelle-t-elle, mais aussi des devoirs envers la communauté. Lui demande-t-on si ce revirement ne trahit pas une culpabilité intériorisée ? Non : elle parle de responsabilité et d’engagement. Le pass, pour elle, est un échange entre un comportement solidaire et la liberté d’aller et venir, et la contrainte légale devient une nécessité au service d’un bien commun supérieur.

Un autre détourne une formule fameuse de Churchill sur la démocratie : le pass serait la pire des solutions, à l’exception de toutes les autres, et la plus efficace pour retrouver un minimum de vie normale en protégeant au mieux la population. Il y voit une question d’éthique du vivre-ensemble, lui que l’idée, un temps évoquée au début de la crise, d’isoler les seules personnes à risque avait révulsé.

Un troisième, de formation scientifique, s’étonne franchement de la fronde. Qu’est-ce qui distingue le pass du carnet de santé qui consigne nos vaccinations obligatoires depuis l’enfance, ou du dossier médical auquel le praticien accède ? Le dispositif est limité dans le temps et soumis au contrôle du Parlement ; les soignants sont déjà tenus de se vacciner contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sans que personne s’en émeuve. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : la liberté brandie à tout bout de champ peut basculer, dit-il, en liberté de contaminer ses semblables.

Un quatrième, enfin, rappelle que le gouvernement s’appuie sur des instances scientifiques, que le variant en circulation est bien plus contagieux que les précédents, que d’autres pays (le Danemark, Israël) ont ouvert la voie, et que la représentation nationale a longuement débattu. On peut dire n’importe quoi sur la liberté, conclut-il en substance ; cela ne règle pas l’épidémie.

Les raisons du non

En face, les arguments ne sont pas moins sérieux. Une participante dit oui au vaccin, et même en masse, mais non au pass : on se vaccine d’abord pour soi, estime-t-elle, et la justification collective sert surtout à apaiser un désagréable soupçon d’égoïsme ; le pass, lui, met le doigt dans l’engrenage d’une forme de caporalisme. Une autre résume la question de méthode d’une formule que je fais mienne : l’ordre fait obéir, l’explication fait adhérer.

On évoque le Danemark et la Suède, où la pédagogie et la responsabilisation auraient permis de rouvrir plus vite (le bilan suédois, faut-il le préciser, reste discuté), et la France, où un masque déclaré inutile au printemps 2020 était devenu obligatoire quelques mois plus tard, ce qui n’a pas aidé la confiance. On s’inquiète du stockage des données de santé, et l’on souhaite des autorités de contrôle plus vigilantes. On rappelle que la dépendance au numérique crée sa propre discrimination, à commencer par celle des personnes âgées. Un participant parle de confiscation de la démocratie et pose la seule question qui vaille à long terme : comment être pleinement citoyen autrement que par un vote qui ne fonctionne plus ? Un Français installé en Californie confie ne plus savoir quand il pourra revoir les siens, et s’attriste de voir les clivages traverser les familles elles-mêmes. Un autre décrit l’étau dans lequel la pensée se trouve prise : l’adhésion, contrainte ou non, au discours dominant, ou l’étiquette de complotiste. Un dernier observe que, pour entendre celui qui pense autrement, il faut d’abord un lien de confiance.

L’intérêt général ne définit pas la liberté

Ma position, ce soir-là, tenait en une phrase : l’intérêt général ne définit pas la liberté. Je m’explique.

Une démocratie peut légitimement restreindre une liberté pour protéger la santé de tous. Le Conseil constitutionnel le dira le 5 août, en invoquant « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé » et en jugeant la conciliation des exigences en présence « équilibrée ». Je n’ai rien à objecter au principe : une contrainte proportionnée, provisoire, votée et contrôlée relève du contrat social ordinaire. La question du vaccin, d’ailleurs, est une autre question ; on peut y répondre oui et refuser pour autant que l’on torde les mots.

Car c’est bien des mots qu’il s’agit. Un document qu’il faut présenter pour entrer au café, au cinéma ou dans un train ne vous rend aucune liberté : il vous accorde une autorisation, conditionnelle et révocable. Appeler cette autorisation un « gage de liberté », c’est faire glisser la liberté du côté de la récompense, que l’on mérite par sa conduite et que l’on perd au premier écart. Rousseau l’avait écrit sans y voir malice, dans Du contrat social (1762) : « quiconque refusera d’obéir à la volonté générale y sera contraint par tout le corps : ce qui ne signifie autre chose sinon qu’on le forcera d’être libre ». Isaiah Berlin a consacré une conférence célèbre, en 1958, à montrer comment cette liberté « positive », définie d’en haut au nom de ce que nous devrions vouloir, peut servir de paravent à la tutelle. Et Orwell a gravé la conclusion au fronton du ministère de la Vérité : la liberté, c’est l’esclavage.

Ce glissement n’est pas une vue de l’esprit. Le 3 juin 2021, sept semaines avant ce salon, la délégation sénatoriale à la prospective publiait un rapport d’information intitulé « Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés ». On y lit, en titre de section, que l’efficacité est « directement liée à l’intrusivité », et l’on y envisage, pour les crises les plus graves, de désactiver le titre de transport ou le compte bancaire de qui enfreindrait sa quarantaine. Retrouver nos libertés en désactivant nos comptes : l’oxymore tient dans le titre. Je n’invente rien.

D’où ma vigilance, qui n’a rien d’une panique. Benjamin Franklin est souvent cité de travers sur ce sujet ; sa phrase exacte, tirée d’une réponse de l’assemblée de Pennsylvanie à son gouverneur, le 11 novembre 1755, mérite mieux : « Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety » (ceux qui renonceraient à une liberté essentielle pour acheter un peu de sécurité provisoire ne méritent ni la liberté ni la sécurité). Le mot important est temporary : le provisoire est le meilleur argument du dispositif, et c’est aussi celui qu’on vérifie le moins.

Je ne suis pas dupe de l’excès inverse. Les comparaisons avec les persécutions du siècle dernier, qui ont fleuri cet été-là, ne tiennent pas, et elles desservent la question légitime qu’elles prétendent porter. On ne défend pas la liberté en abîmant la mémoire.

Le pari de la confiance

Reste l’essentiel, que ce salon a fait apparaître mieux que bien des plateaux : la question n’est pas seulement sanitaire, elle est démocratique. Un pouvoir qui explique traite les citoyens en adultes ; un pouvoir qui contrôle les traite en administrés, et il prend vite goût à la commodité du contrôle. Tenez : une douzaine de citoyens qui se contredisent sans s’étriper, qui changent parfois d’avis en direct et qui finissent par formuler ensemble les bonnes questions, voilà exactement ce que le dispositif suppose impossible. Le peuple n’est pas incapable de comprendre ; on lui a rarement fait l’honneur de lui expliquer.

La confiance reste le seul passe qui ne se périme pas.

Post-scriptum, octobre 2026. Le 5 août 2021, par sa décision n° 2021-824 DC, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, promulguée le jour même. Il censure toutefois deux dispositions : la rupture anticipée des contrats à durée déterminée et des missions d’intérim pour défaut de pass, contraire à l’égalité avec les salariés en contrat à durée indéterminée, et le placement automatique à l’isolement de toute personne testée positive, décidé sans aucune appréciation de sa situation personnelle. Le régime, d’abord prévu jusqu’au 15 novembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021, puis durci : la loi du 22 janvier 2022 transforme le pass sanitaire en pass vaccinal à compter du 24 janvier. Celui-ci est suspendu le 14 mars 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin, au 31 juillet, aux régimes d’exception (le pass sanitaire, resté exigé dans les établissements de santé, s’éteint avec eux). L’obligation vaccinale des soignants n’est suspendue que le 15 mai 2023, par un décret du 13 mai, qui permet la réintégration des personnels suspendus. Le provisoire a donc pris fin, au bout d’un peu plus d’un an. Les régimes d’exception passent ; leur grammaire, elle, reste disponible.

Sources et références

• Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
• Conseil constitutionnel, décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 : conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021…
• Sénat, délégation à la prospective, rapport d’information n° 673 (2020-2021) de Véronique Guillotin, Christine Lavarde et René-Paul Savary, Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés, 3 juin 2021.
• Pour la suite du dispositif : loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ; loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ; loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 ; décret n° 2023-368 du 13 mai 2023.
• Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762, livre I, chapitre 7 : la formule « on le forcera d’être libre », à relire dans son contexte.
• Isaiah Berlin, « Deux conceptions de la liberté » (1958), dans Éloge de la liberté, Calmann-Lévy, 1988 : la distinction entre liberté négative et liberté positive, et ses dangers.
• George Orwell, 1984, 1949 : les trois slogans du Parti.
• Benjamin Franklin, Pennsylvania Assembly: Reply to the Governor, 11 novembre 1755 : founders.archives.gov/documents/Franklin/01-0…
• Barbara Stiegler, De la démocratie en pandémie, Gallimard, coll. « Tracts », 2021 : une critique philosophique de la gestion de crise, publiée l’hiver précédent.
• Les deux lectures recommandées à l’issue du salon : Michael Rosen, « Liberté, esprit et histoire », Archives de philosophie, t. 65, 2002/3, p. 463-478 ; Claire Pagès, « L’âge de la liberté : Hegel avec Foucault », Revue philosophique de la France et de l’étranger, t. 136, 2011/4, p. 527-542.